# Canada Act 1982, Paragraph 16: Langues officielles du Canada


(1) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.
(2) Langues officielles du Nouveau-BrunswickLe français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
(3) Progression vers l’égalitéLa présente charte ne limite pas le pouvoir du Parlement et des législatures de favoriser la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais.

---
Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1982/11/schedule/4/paragraph/16 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/canada-act-1982/schedule-4/paragraph-16
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. Source: legislation.gov.uk, The National Archives.