# Carriage by Air Act 1961, Paragraph

Status: prospective

(1) Le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de toute lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que le fait qui a causé la mort ou la lésion corporelle siest produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement. Toutefois, le transporteur n’est pas responsable si la mort ou la lésion corporelle résulte uniquement de l’état de santé du passager.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/9-10/27/schedule/1/part/II/chapter/CHAPITRE/III/crossheading/article-17/paragraph/wrapper194n1 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-act-1961/schedule-1/part-II/chapter-CHAPITRE/III/crossheading-article-17/paragraph-wrapper194n1
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