# Carriage by Air Act 1961, Paragraph

Status: prospective

(2) Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages, par cela ceul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef, au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages. Toutefois, le transporteur n’est pas responsable si le dommage résulte uniquement de la nature ou du vice propre des bagages.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/9-10/27/schedule/1/part/II/chapter/CHAPITRE/III/crossheading/article-17/paragraph/wrapper195n1 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-act-1961/schedule-1/part-II/chapter-CHAPITRE/III/crossheading-article-17/paragraph-wrapper195n1
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