# Carriage by Air Act 1961, Paragraph: Article 16


(1) L’expéditeur est tenu de fournir les renseignements et les documents qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaries à l’accomplissement des formalités de douane, d’octroi ou de police. L’expéditeur est responsable envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l’absence, de l’insuffisance ou de l’irregularité de ces renseignements et pièces, sauf le cas de faute de la part du transporteur ou de ses préposés.
(2) Le transporteur n’est pas tenu d’examiner si ces renseignements et documents sont exacts ou suffisants.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/9-10/27/schedule/1A/part/II/chapter/5/paragraph/wrapper90n1 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-act-1961/schedule-1A/part-II/chapter-5/paragraph-wrapper90n1
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