# Carriage by Air Act 1961, Chapter Article 20

Extent: E+W+S+N.I.

Dans le transport de passagers et de bagages et un cas de dommage résultant d’un retard dans le transport de marchandises, le transporteur n’est pas responsable s’il prouve que lui et ses préposés ont pris toutes le mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il leur était impossible de les prendre.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/9-10/27/schedule/1A/part/II/chapter/Article/20 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-act-1961/schedule-1A/part-II/chapter-Article/20
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