# Carriage by Air Act 1961, Chapter Article 31

Extent: E+W+S+N.I.

(1)Dans le cas de transports combinés effectués en partie par air et en partie par toute autre moyen de transport, les stipulations de la présente Convention ne s’appliquent qu’au transport aérien et si celui-ci répond aux conditions de l’article 1er.
(2)Rien dans la présente Convention n’empêche les parties, dans le cas de transports combinés d’insérer dans le titre de transport aérien des conditions relatives à d’autres modes de transport, à condition que les stipulations de la présente Convention soient respectées en ce qui concerne le transport par air.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/9-10/27/schedule/1A/part/II/chapter/Article/31 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-act-1961/schedule-1A/part-II/chapter-Article/31
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