# Carriage by Air Act 1961, Paragraph 2


Le billet de passage fait foi, jusqu’à preuve contraire, de la conclusion et des conditions du contrat de transport. L’absence, l’irrégularité ou la perte du billet n’affecte ni l’existence ni la validité du contrat de transport, qui n’en sera pas moins soumis aux régles de la présente Convention. Toutefois, si, du consentement du transporteur, le passager s’embarque sans qu’un billet de passage ait été déivré, ou si le billet ne comporte pas l’avis prescrit à l’alinéa 1 (c) du présent article, le transporteur n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l’article 22.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/9-10/27/schedule/FIRST/part/II/chapter/2/crossheading/section-1billet-de-passage/crossheading/section/1billet/de/passage/article/3_paragraph/2 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-act-1961/schedule-FIRST/part-II/chapter-2/crossheading-section-1billet-de-passage/crossheading/section-1billet/de/passage/article-3_paragraph/2
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