# Carriage by Air Act 1961, Paragraph 1

Extent: E+W+S+N.I.

Dans le transport des personnes, la responsabilité du transporteur relative à chaque passager est limitée à la somme de 16,600 Droits de Tirage spéciaux. Dans le cas où, d’aprés la loi du tribunal saisi, l’indemnité peut être fixée sous forme de rente, le capital de la rente ne peut dépasser cette limite. Toutefois par une convention spéciale avec le transporteur, le passager pourra fixer une limite de responsabilité plus élevée.

---
Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/9-10/27/schedule/FIRST/part/II/chapter/3/crossheading/article-22/paragraph/1 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-act-1961/schedule-FIRST/part-II/chapter-3/crossheading-article-22/paragraph-1
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. Source: legislation.gov.uk, The National Archives.