# Carriage by Air and Road Act 1979, Paragraph 1

Status: prospective

Dans le transport de bagages enregistrés, un bulletin de bagages doit être délivré qui, s’il nest pas combiné avec un titre de transport conforme aux dispositions de I’article 3, alinéa ler, ou n’est pas inclus dans un tel titre de transport, doit contenir :
(a) l’indication des points de départ et de destination;
(b) si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d’une même Haute Partie Contractante et si une ou plusieurs escales sont prévues sur le territoire d’un autre Etat, I’indication d’une de ces escales.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1979/28/schedule/1/part/11/crossheading/article-4/paragraph/1 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-and-road-act-1979/schedule-1/part-11/crossheading-article-4/paragraph-1
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