# Carriage by Air and Road Act 1979, Paragraph 3

Status: prospective

Si le transporteur se conforme aux ordres de disposition de l’expéditeur, sans exiger la production de l’exemplaire de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise délivré à celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l’expéditeur, du préjudice qui pourra être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en possession de la lettre de transport aérien ou du récépissé de la marchandise.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1979/28/schedule/1/part/12/crossheading/article-12/paragraph/3 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-and-road-act-1979/schedule-1/part-12/crossheading-article-12/paragraph-3
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. Source: legislation.gov.uk, The National Archives.

