# Carriage by Air and Road Act 1979, Paragraph 2

Status: prospective

L’emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut, avec le consentement de I’expéditeur, se substituer à I’émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à I’expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de la marchandise permettant I’identification de I’expédition et I’accès aux indications enregistrées par ces autres moyens.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1979/28/schedule/1/part/12/crossheading/article-5/paragraph/2 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-and-road-act-1979/schedule-1/part-12/crossheading-article-5/paragraph-2
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. Source: legislation.gov.uk, The National Archives.

