# Carriage by Air and Road Act 1979, Paragraph 2

Status: prospective

Le premier exemplaire porte la mention “pour le transporteur” ; il est signé par I’expéditeur. Le deuxième exemplaire porte la mention “pour le destinataire” ; il est signé par I’expéditeur et le transporteur. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à I’expéditeur après acceptation de la marchandise.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1979/28/schedule/1/part/12/crossheading/article-6/paragraph/2 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-and-road-act-1979/schedule-1/part-12/crossheading-article-6/paragraph-2
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