# Carriage by Air and Road Act 1979, Paragraph 1

Status: prospective

Toute clause tendant à exonérer le transporteur de sa responsabilité ou à établir une limite inférieure à celle qui est fixée dans la présente Convention est nulle et de nul effet, mais la nullité de cette clause n’entraîne pas la nullité du contrat qui reste soumis aux dispositions de la présente Convention.

---
Source: https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1979/28/schedule/1/part/Chapitre/III/crossheading/article-23/paragraph/1 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/carriage-by-air-and-road-act-1979/schedule-1/part-Chapitre/III/crossheading-article-23/paragraph-1
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. Source: legislation.gov.uk, The National Archives.

