# Council Decision of 1 March 1984 on the conclusion of the Protocol concerning Mediterranean specially protected areas (84/132/EEC), Article 8


1. Les parties donnent une publicité appropriée à la création des aires protégées ainsi qu'à celle des aires prévues à l'article 5, à leur signalisation et aux réglementations qui s'y appliquent.
2. Les renseignements visés au paragraphe 1 sont notifiés à l'organisation désignée à l'article 13 de la convention (ci-après dénommée « organisation »), qui constitue et tient à jour un répertoire des aires protégées dans la zone d'application du présent protocole. À cette fin, les parties fournissent tous renseignements utiles à l'organisation.

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Source: https://www.legislation.gov.uk/eudn/1984/132/attachment/2/article/8 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/eu-decision-1984-132/attachment-2/article-8
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