Division LUXEMBOURGF1F2
United Kingdom
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Taxe sur les véhicules automoteurs (Loi allemande du 23 mars 1935 (Kraftfahrzeugsteuergesetz) maintenue en vigueur par l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944, modifiée par la loi du 4 août 1975 et les règlements grand-ducaux du 15 septembre 1975 et du 31 octobre 1975 et du 31 octobre 1975)
Annotations
Textual amendments
- F1
- F2