# Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC (Text with EEA relevance), Division 1: Ministries

Extent: E+W+S+N.I.

Services du Premier ministre
Ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère chargé de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère chargé de la justice
Ministère chargé de la défense
Ministère chargé des affaires étrangères et européennes
Ministère chargé de l’éducation nationale
Ministère chargé de l’économie, des finances et de l’emploi
Secrétariat d’Etat aux transports
Secrétariat d’Etat aux entreprises et au commerce extérieur
Ministère chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère chargé de la culture et de la communication
Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère chargé de l’agriculture et de la pêche
Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère chargé de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
Secrétariat d’Etat à la fonction publique
Ministère chargé du logement et de la ville
Secrétariat d’Etat à la coopération et à la francophonie
Secrétariat d’Etat à l’outre-mer
Secrétariat d’Etat à la jeunesse, des sports et de la vie associative
Secrétariat d’Etat aux anciens combattants
Ministère chargé de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement
Secrétariat d’Etat en charge de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques
Secrétariat d’Etat aux affaires européennes,
Secrétariat d’Etat aux affaires étrangères et aux droits de l’homme
Secrétariat d’Etat à la consommation et au tourisme
Secrétariat d’Etat à la politique de la ville
Secrétariat d’Etat à la solidarité
Secrétariat d’Etat en charge de l’industrie et de la consommation
Secrétariat d’Etat en charge de l’emploi
Secrétariat d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services
Secrétariat d’Etat en charge de l’écologie
Secrétariat d’Etat en charge du développement de la région-capitale
Secrétariat d’Etat en charge de l’aménagement du territoire

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Source: https://www.legislation.gov.uk/eudr/2014/24/annex/I/division/10/division/1 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/eu-directive-2014-24/annex-I/division-10/division-1
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. Source: legislation.gov.uk, The National Archives.

