{
  "url": "https://openlegislation.uk/eu-directive-2014-24/annex-I/division-10/division-3",
  "json_url": "https://openlegislation.uk/eu-directive-2014-24/annex-I/division-10/division-3.json",
  "legislation": "eudr/2014/24",
  "legislation_title": "Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC (Text with EEA relevance)",
  "legislation_url": "https://openlegislation.uk/eu-directive-2014-24",
  "path": "annex/I/division/10/division/3",
  "kind": "division",
  "number": "3",
  "heading": "National public establishments",
  "text": "Académie de France à Rome\nAcadémie de marine\nAcadémie des sciences d’outre-mer\nAcadémie des technologies\nAgence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)\nAgence de biomédicine\nAgence pour l’enseignement du français à l’étranger\nAgence française de sécurité sanitaire des aliments\nAgence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail\nAgence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances\nAgence nationale pour la garantie des droits des mineurs\nAgences de l’eau\nAgence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des migrations\nAgence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT\nAgence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)\nAgence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances\nAgence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer (ANIFOM)\nAssemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)\nBibliothèque publique d’information\nBibliothèque nationale de France\nBibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg\nCaisse des Dépôts et Consignations\nCaisse nationale des autoroutes (CNA)\nCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)\nCaisse de garantie du logement locatif social\nCasa de Velasquez\nCentre d’enseignement zootechnique\nCentre d’études de l’emploi\nCentre d’études supérieures de la sécurité sociale\nCentres de formation professionnelle et de promotion agricole\nCentre hospitalier des Quinze-Vingts\nCentre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)\nCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale\nCentre des Monuments Nationaux\nCentre national d’art et de culture Georges Pompidou\nCentre national des arts plastiques\nCentre national de la cinématographie\nCentre National d’Etudes et d’expérimentation du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)\nCentre national du livre\nCentre national de documentation pédagogique\nCentre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)\nCentre national professionnel de la propriété forestière\nCentre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S)\nCentres d’éducation populaire et de sport (CREPS)\nCentres régionaux des œuvres universitaires (CROUS)\nCollège de France\nConservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres\nConservatoire National des Arts et Métiers\nConservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris\nConservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon\nConservatoire national supérieur d’art dramatique\nEcole centrale de Lille\nEcole centrale de Lyon\nÉcole centrale des arts et manufactures\nÉcole française d’archéologie d’Athènes\nÉcole française d’Extrême-Orient\nÉcole française de Rome\nÉcole des hautes études en sciences sociales\nEcole du Louvre\nÉcole nationale d’administration\nÉcole nationale de l’aviation civile (ENAC)\nÉcole nationale des Chartes\nÉcole nationale d’équitation\nEcole Nationale du Génie de l’Eau et de l’environnement de Strasbourg\nÉcoles nationales d’ingénieurs\nEcole nationale d’ingénieurs des industries des techniques agricoles et alimentaires de Nantes\nÉcoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles\nÉcole nationale de la magistrature\nÉcoles nationales de la marine marchande\nÉcole nationale de la santé publique (ENSP)\nÉcole nationale de ski et d’alpinisme\nÉcole nationale supérieure des arts décoratifs\nÉcole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre\nÉcole nationale supérieure des arts et industries textiles Roubaix\nÉcoles nationales supérieures d’arts et métiers\nÉcole nationale supérieure des beaux-arts\nÉcole nationale supérieure de céramique industrielle\nÉcole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications (ENSEA)\nEcole nationale supérieure du paysage de Versailles\nEcole Nationale Supérieure des Sciences de l’information et des bibliothécaires\nEcole nationale supérieure de la sécurité sociale\nÉcoles nationales vétérinaires\nÉcole nationale de voile\nÉcoles normales supérieures\nÉcole polytechnique\nÉcole technique professionnelle agricole et forestière de Meymac (Corrèze)\nÉcole de sylviculture Crogny (Aube)\nÉcole de viticulture et d’œnologie de la Tour- Blanche (Gironde)\nÉcole de viticulture — Avize (Marne)\nEtablissement national d’enseignement agronomique de Dijon\nÉtablissement national des invalides de la marine (ENIM)\nÉtablissement national de bienfaisance Koenigswarter\nÉtablissement public du musée et du domaine national de Versailles\nFondation Carnegie\nFondation Singer-Polignac\nHaras nationaux\nHôpital national de Saint-Maurice\nInstitut des hautes études pour la science et la technologie\nInstitut français d’archéologie orientale du Caire\nInstitut géographique national\nInstitut National de l’origine et de la qualité\nInstitut national des hautes études de sécurité\nInstitut de veille sanitaire\nInstitut National d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes\nInstitut National d’Etudes Démographiques (I.N.E.D)\nInstitut National d’Horticulture\nInstitut National de la jeunesse et de l’éducation populaire\nInstitut national des jeunes aveugles — Paris\nInstitut national des jeunes sourds — Bordeaux\nInstitut national des jeunes sourds — Chambéry\nInstitut national des jeunes sourds — Metz\nInstitut national des jeunes sourds — Paris\nInstitut national de physique nucléaire et de physique des particules (I.N.P.N.P.P)\nInstitut national de la propriété industrielle\nInstitut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A)\nInstitut National de la Recherche Pédagogique (I.N.R.P)\nInstitut National de la Santé et de la Recherche Médicale (I.N.S.E.R.M)\nInstitut national d’histoire de l’art (I.N.H.A.)\nInstitut national de recherches archéologiques préventives\nInstitut National des Sciences de l’Univers\nInstitut National des Sports et de l’Education Physique\nInstitut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements inadaptés\nInstituts nationaux polytechniques\nInstituts nationaux des sciences appliquées\nInstitut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)\nInstitut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)\nInstitut de Recherche pour le Développement\nInstituts régionaux d’administration\nInstitut des Sciences et des Industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)\nInstitut supérieur de mécanique de Paris\nInstitut Universitaires de Formation des Maîtres\nMusée de l’armée\nMusée Gustave-Moreau\nMusée national de la marine\nMusée national J.-J.-Henner\nMusée du Louvre\nMusée du Quai Branly\nMuséum National d’Histoire Naturelle\nMusée Auguste-Rodin\nObservatoire de Paris\nOffice français de protection des réfugiés et apatrides\nOffice National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONAC)\nOffice national de la chasse et de la faune sauvage\nOffice National de l’eau et des milieux aquatiques\nOffice national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP)\nOffice universitaire et culturel français pour l’Algérie\nOrdre national de la Légion d’honneur\nPalais de la découverte\nParcs nationaux\nUniversités",
  "extent": "E+W+S+N.I.",
  "status": null,
  "version": "current",
  "annotations": [],
  "outstanding_effects": [],
  "provenance": {
    "source": "legislation.gov.uk",
    "source_url": "https://www.legislation.gov.uk/eudr/2014/24/annex/I/division/10/division/3",
    "retrieved_at": "2026-11-01T15:21:49.258842+00:00"
  },
  "licence": "Open Government Licence v3.0",
  "licence_url": "https://www.nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3/",
  "attribution": "Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. Source: legislation.gov.uk, The National Archives."
}