# Council Regulation (EU) No 1417/2013 of 17 December 2013 laying down the form of the laissez-passer issued by the European Union, Division: NOTES

Extent: E+W+S+N.I.

Le présent laissez-passer demeure la propriété de l’Union européenne.
Composant électronique | Le présent laissez-passer contient des éléments électroniques sensibles. Pour de meilleurs résultats, veuillez ne pas plier, perforer ou exposer à des températures extrêmes ou à une humidité excessive.
Altération | Le présent laissez-passer ne doit pas être trafiqué ou transmis à une personne non autorisée. Toute altération rendra son usage non valable.
Vol ou perte | Tout vol, perte ou destruction doit être immédiatement signalé à l’autorité de police locale et à l’institution de l’Union européenne qui a délivré le laissez-passer.
À l’issue de la période de validité, il doit être restitué à l’autorité de délivrance.

---
Source: https://www.legislation.gov.uk/eur/2013/1417/annex/I/division/2/division/7/division/9 (the official version)
Page: https://openlegislation.uk/eu-regulation-2013-1417/annex-I/division-2/division-7/division-9
Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. Source: legislation.gov.uk, The National Archives.