Changes to Regulation (EC) No 1710/1999 determining the extent to which applications lodged in July 1999 for licences…

EU Regulation No 1710/1999

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Règlement (CE) n° 2016/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1710/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	1

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Règlement (CE) n° 2016/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 1710/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées

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