Division NOTES

Le présent laissez-passer demeure la propriété de l’Union européenne.

Composant électronique | Le présent laissez-passer contient des éléments électroniques sensibles. Pour de meilleurs résultats, veuillez ne pas plier, perforer ou exposer à des températures extrêmes ou à une humidité excessive.

Altération | Le présent laissez-passer ne doit pas être trafiqué ou transmis à une personne non autorisée. Toute altération rendra son usage non valable.

Vol ou perte | Tout vol, perte ou destruction doit être immédiatement signalé à l’autorité de police locale et à l’institution de l’Union européenne qui a délivré le laissez-passer.

À l’issue de la période de validité, il doit être restitué à l’autorité de délivrance.