Part ie I Charte Canadienne Des Droits Et Libertés
Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit:
- Garantie des droits et libertés
- Libertés fondamentales
- Droits démocratiques
- Liberté de circulation et d’établissement
- Garanties juridiques
- Droits à l’égalité
- Langues officielles du Canada
- Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
- Recours
- Dispositions générales
- Application de la charte
- Titre