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Paragraph Article 6F1F2

 

(1)

La lettre de transport aérien est établie par l’expéditeur en trios exemplaires originaux.

(2)

Le premier exemplaire porte la mention “pour le transporteur"; il est signé par l’expéditeur. Le deuxième exemplaire porte la mention “pour le destinataire"; il est signé par l’expéditeur et le transporteur. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l’expéditeur après acceptation de la marchandise.

(3)

La signature du transporteur et celle de l’expéditeur peuvent être imprimées ou remplacées par un timbre.

(4)

Si, à la demande de l’expéditeur, le transporteur établit la lettre de transport aérien, il est considéré, jusqu’à preuve contraire, comme agissant au nom de l’expéditeur.

Annotations

Textual amendments

F1

Sch. 1A Pt. II substituted (coming into force in accordance with art. 1(2)) by S.I. 2002/263, art. 2(26), Sch. 2 (with art. 1(3))

F2

Sch. 1A Pt. II substituted (coming into force in accordance with art. 1(2)) by S.I. 2002/263, art. 2(26), Sch. 2 (with art. 1(3))

Notes on Schedule 1A

Textual amendments

F1

Sch. 1A inserted (21.5.1999) by S.I. 1999/1312, art. 2(6), Sch.

Notes on Chapter SECTION III.—

Textual amendments

F2

Sch. 1A Pt. II substituted (coming into force in accordance with art. 1(2)) by S.I. 2002/263, art. 2(26), Sch. 2 (with art. 1(3))