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PROTOCOLE

relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée

LES PARTIES CONTRACTANTES AU PRÉSENT PROTOCOLE,

ÉTANT PARTIES à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 16 février 1976,

CONSCIENTES du danger qui menace l'environnement de la zone de la mer Méditerranée dans son ensemble, eu égard au développement des activités humaines dans la région,

TENANT COMPTE des caractéristiques hydrographiques et écologiques particulières à la zone de la mer Méditerranée,

SOULIGNANT qu'il importe de protéger et, le cas échéant, d'améliorer l'état des ressources naturelles et des sites naturels de la mer Méditerranée, ainsi que l'état de leur patrimoine culturel dans la région, entre autres par la création d'aires spécialement protégées comprenant des aires marines et leur environnement,

DÉSIREUSES d'établir une étroite collaboration entre elles en vue de la réalisation de cet objectif,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé le présent protocole.

Fait à Genève, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, en un seul exemplaire en langues anglaise, arabe, espagnole et française, les quatre textes faisant également foi.

  1. premierArticle premier
  2. 2Article 2
  3. 3Article 3
  4. 4Article 4
  5. 5Article 5
  6. 6Article 6
  7. 7Article 7
  8. 8Article 8
  9. 9Article 9
  10. 10Article 10
  11. 11Article 11
  12. 12Article 12
  13. 13Article 13
  14. 14Article 14
  15. 15Article 15
  16. 16Article 16
  17. 17Article 17
  18. 18Article 18